Les obstacles à la construction d’éoliennes

Publiéenovembre 27, 2020ParEnergie eolienne by Gree

La Suisse a des objectifs ambitieux en matière d’environnement et de transition énergétique. Ceux-ci impliquent la construction de parcs éoliens, pour l’heure indispensables à l’abandon progressif des énergies fossiles et à la sortie du nucléaire. Or, dans les faits, la plupart des projets sont à l’arrêt, et la situation n’a que peu évolué au cours des dernières années. Comment expliquer ce décalage ?

Les procédures pour faire aboutir un projet de ce type durent entre 10 et 25 ans : un délai largement supérieur à ceux en vigueur chez nos voisins, qui affichent de meilleurs résultats en matière d’éolien. Certaines voix évoquent un véritable parcours du combattant pour les développeurs.

Comme toute construction, les parcs éoliens doivent suivre un processus d’approbation. En premier lieu, la Confédération édicte le cadre général et fixe les objectifs. Les cantons se basent sur ces recommandations pour définir les zones propices à l’installation d’un parc. Enfin, les communes concernées par d’éventuelles implantations s’occupent de formuler leurs exigences et décident de délivrer, ou non, un plan de zone et un permis de construire. Le plus souvent, cette dernière étape inclut la consultation des habitants par le biais d’une votation communale.

Cependant, avant même d’être envisagés, les projets éoliens sont passés au crible selon une myriade de critères comme la vitesse du vent dans la zone concernée, l’accessibilité, les raccordements électriques, etc. Ils font également l’objet de nombreuses études évaluant leur impact sur l’environnement et la population : paysage alentour, patrimoine bâti et culturel, émissions sonores, ombres, milieux naturels, flore et faune, type de sol, présence de forêts, d’oiseaux migrateurs, de chauve-souris, d’eau souterraine… Les exigences sont drastiques, afin de s’assurer de préserver la biodiversité, d’une bonne intégration des éoliennes dans le paysage et de protéger le bien-être des habitants alentours.

Une check-list contraignante qui est pourtant loin de garantir la réalisation d’un parc, quand bien même les habitants de la commune se seraient prononcés favorablement. En effet, à plusieurs moments du processus, les particuliers ou associations ont la possibilité de déposer des recours. Ceux-ci sont examinés à l’échelon cantonal et, en cas de rejet, il est possible de contester l’arbitrage. L’affaire est alors portée devant le Tribunal fédéral. Ces démarches, même lorsqu’elles n’aboutissent pas, peuvent bloquer les projets et les retarder de plusieurs années, alors même que tous les éléments sont réunis pour obtenir un feu vert.

Ce processus pour le moins laborieux a pour but d’aboutir à la décision la plus juste possible. L’intérêt général est d’augmenter la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique suisse tout en faisant une pesée des intérêts d’utilisation et de protection en présence. Cet équilibre est difficile à atteindre : pour l’heure, il apparaît que les freins à la construction d’éoliennes sont trop nombreux, d’où le retard considérable que la Suisse accumule face à ses objectifs. Dans certains cas, on accuse même les opposants de « jouer la montre » en déposant des recours qui bloquent les constructions durant de longues années.

Heureusement, le cadre légal qui régit les constructions d’éoliennes est en constante évolution, et l’examen des recours est appelé à gagner en rapidité à mesure que des jurisprudences sont établies. De plus, le Conseil fédéral planche sur des mesures visant à raccourcir le temps nécessaire à l’obtention d’un permis de construire. En effet, si la situation actuelle devait perdurer, la Stratégie énergétique 2050 n’aurait que peu de chances de se concrétiser.